Conditions générales

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations proposées par CCB CleanCare, notamment le nettoyage d’entretien, le nettoyage de remise, les vitres, les sanitaires, les cuisines, les sols, les textiles, les interventions ponctuelles et les prestations sur devis.

Toute acceptation d’un devis, par signature, e-mail, WhatsApp, SMS ou confirmation écrite, vaut acceptation des présentes conditions générales.

Le devis est établi sur la base des informations, photos, surfaces, plans, descriptions et indications transmises par le client.

Si l’état réel des lieux, le niveau de salissure, l’accès, la surface, le mobilier, les vitres, les stores, le calcaire, les taches, les odeurs ou les contraintes techniques diffèrent des informations reçues, CCB CleanCare se réserve le droit d’adapter le prix, de proposer un supplément ou de limiter la prestation au temps prévu initialement.

Aucun travail supplémentaire non prévu dans le devis ne sera effectué sans accord du client.

La réservation devient définitive après acceptation écrite du devis par le client et, lorsque demandé, après réception de l’acompte.

Pour les prestations inférieures à CHF 250, CCB CleanCare peut accepter la réservation sans acompte, sur confirmation écrite du client.

Pour les prestations dès CHF 250, CCB CleanCare peut demander un acompte de 30% à la confirmation du devis.

Pour les prestations urgentes, les grands mandats, les interventions le week-end ou les interventions nécessitant une organisation particulière du personnel, CCB CleanCare peut demander un acompte de 50%.

L’acompte est déduit du montant final de la facture.

Par le client

Le client peut annuler ou modifier gratuitement l’intervention jusqu’à 48 heures avant le rendez-vous prévu.

En cas d’annulation à moins de 48 heures avant l’intervention, 50% du montant du devis reste dû. Cette indemnité couvre notamment la planification administrative, la réservation du créneau, la préparation du matériel, l’organisation du personnel et la perte possible d’autres mandats.

En cas d’absence du client, d’accès impossible au logement, d’annulation le jour même ou lorsque l’équipe est déjà en déplacement, CCB CleanCare se réserve le droit de facturer jusqu’à 100% du montant convenu.

Toute annulation ou modification doit être communiquée par écrit, par WhatsApp, SMS ou e-mail.

Par CCB CleanCare

En cas d’empêchement de CCB CleanCare, notamment maladie, accident, panne de matériel, problème d’organisation, force majeure ou événement imprévisible, l’intervention est reportée dans les meilleurs délais, sans frais pour le client.

Si aucun report n’est possible, tout acompte versé pour la prestation non exécutée est remboursé.

Aucune indemnité supplémentaire n’est due par CCB CleanCare, sauf disposition légale impérative contraire.

Le client est responsable de garantir l’accès aux lieux à la date et à l’heure convenues.

Si le client remet une clé, un badge, un code ou tout autre moyen d’accès à CCB CleanCare, celui-ci est conservé avec soin et restitué après l’intervention selon l’accord prévu.

En cas de perte avérée imputable à CCB CleanCare, la responsabilité de CCB CleanCare est limitée aux coûts directs, nécessaires et prouvés liés au remplacement du moyen d’accès concerné. Un changement de serrure, de cylindre ou de système d’accès complet n’est pris en charge que si un risque de sécurité réel, concret et prouvé le justifie.

CCB CleanCare se réserve le droit de refuser, reporter ou interrompre une intervention si l’accès, l’état des lieux, les conditions d’hygiène, les produits présents, les risques électriques, les animaux, le comportement d’une personne sur place ou toute autre circonstance présentent un risque pour la sécurité, la santé ou l’intégrité du personnel. La prestation déjà réalisée reste due.

Si l’intervention ne peut pas être réalisée ou terminée en raison d’informations incomplètes, d’un accès impossible, d’un état des lieux différent de celui annoncé ou d’un risque non signalé par le client, les conditions d’annulation prévues au point 4 s’appliquent.

Le client s’engage à retirer ou signaler avant l’intervention tout objet fragile, précieux, sentimental, électronique, artistique, ancien, instable ou sensible.

CCB CleanCare décline toute responsabilité pour les objets non signalés, mal fixés, instables, déjà endommagés ou laissés dans la zone d’intervention malgré leur fragilité.

Les bijoux, espèces, documents importants, objets de collection, appareils électroniques et objets de valeur doivent être retirés par le client avant l’intervention.

CCB CleanCare s’engage à exécuter les prestations avec soin, méthode et professionnalisme.

Certaines taches, traces de calcaire, moisissures, joints abîmés, rayures, décolorations, brûlures, odeurs animales, dépôts incrustés, marques anciennes ou salissures déjà traitées avec des produits inadaptés peuvent ne pas disparaître totalement.

CCB CleanCare ne garantit pas la disparition complète des défauts préexistants, anciens, incrustés ou liés à l’usure normale du support.

Pour les textiles, canapés, fauteuils, matelas, tapis et surfaces délicates, un résultat complet ne peut pas être garanti lorsque la matière, l’âge de la tache, l’état du textile ou un traitement antérieur rendent le nettoyage incertain.

Toute réclamation relative à la qualité visible de la prestation doit être communiquée par écrit dans les 48 heures suivant l’intervention, avec photos et description précise. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée pour les défauts visibles qui auraient pu être constatés lors du contrôle final.

Les dommages matériels supposés doivent être signalés dès leur découverte, avec photos, description précise et tout élément permettant d’établir le lien avec l’intervention.

CCB CleanCare se réserve le droit d’effectuer un contrôle, une correction raisonnable ou une intervention complémentaire avant toute réduction de prix ou indemnisation.

Pour un nettoyage de fin de bail avec garantie de remise des clés expressément incluse dans l’offre, les délais spécifiques prévus dans les CGV s’appliquent et prévalent sur le délai de 48 heures ci-dessus.

CCB CleanCare peut documenter l’état initial et final des lieux par photos ou vidéos, uniquement à des fins de preuve, de contrôle qualité, de suivi interne et de protection en cas de réclamation.

Ces images ne sont pas publiées à des fins marketing sans accord préalable du client.

Les photos sont conservées de manière confidentielle et uniquement pendant la durée nécessaire au suivi de la prestation ou à la gestion d’un éventuel litige.

CCB CleanCare répond des actes de son personnel et de ses partenaires dans le cadre de l’exécution de la prestation, conformément aux dispositions légales applicables.

CCB CleanCare peut faire appel à des partenaires qualifiés pour certaines prestations spécifiques, notamment les grands nettoyages textiles, interventions techniques, grands volumes ou mandats nécessitant un équipement professionnel particulier.

Le recours à un partenaire n’entraîne aucun supplément de prix pour le client, sauf accord préalable exprès.

CCB CleanCare est responsable des dommages directs, prouvés et causés fautivement dans le cadre de l’exécution de la prestation.

La responsabilité de CCB CleanCare est exclue pour les dommages indirects, pertes de gain, défauts préexistants, usure normale, matériaux fragiles, surfaces déjà endommagées, objets non signalés ou dommages résultant d’informations incomplètes ou incorrectes fournies par le client.

Aucune limitation de responsabilité ne s’applique en cas de faute grave ou intentionnelle.

CCB CleanCare dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

CCB CleanCare traite les données personnelles transmises par le client, notamment nom, adresse, téléphone, e-mail, informations liées à la prestation, photos, devis et factures, uniquement pour l’établissement du devis, l’exécution de la prestation, la facturation, le suivi client et les obligations légales de conservation.

Ces données ne sont pas transmises à des tiers, sauf si cela est nécessaire à l’exécution de la prestation, à la facturation, à une obligation légale ou au recours à un partenaire qualifié.

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la relation contractuelle, au suivi administratif et aux obligations légales.

Sauf accord contraire, le paiement est dû à la fin de l’intervention ou selon le délai indiqué sur la facture.

En cas de retard de paiement, CCB CleanCare peut envoyer un rappel et appliquer les intérêts de retard prévus par le droit suisse.

CCB CleanCare n’est actuellement pas assujetti à la TVA. Les prix indiqués sont des prix nets, TVA non facturée. Si le statut TVA de CCB CleanCare devait changer, les documents commerciaux seraient adaptés en conséquence.

Le droit suisse est applicable.

Pour les clients professionnels, le for est Berne, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.

Pour les clients privés, le for est déterminé selon les dispositions légales applicables, notamment les règles impératives relatives aux consommateurs.

CCB CleanCare garantit les prestations de nettoyage de fin de bail mentionnées dans l’offre acceptée, lorsque la garantie de remise des clés est expressément incluse dans cette offre.

En cas de remarque justifiée concernant le nettoyage lors de la remise du logement, CCB CleanCare effectue sans frais supplémentaires les retouches nécessaires dans les zones couvertes par l’offre, aux conditions suivantes :

La remise du logement doit avoir lieu dans les 5 jours calendaires suivant la fin du nettoyage, sauf accord écrit différent.

Toute remarque doit être signalée le jour de l’état des lieux ou au plus tard dans les 24 heures suivantes.

Le client transmet, lorsque cela est possible, le protocole d’état des lieux, des photographies ou une description précise des zones concernées.

Le logement doit rester accessible afin de permettre la réalisation des retouches.

Les retouches sont organisées dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant le signalement.

La garantie couvre uniquement les zones et prestations expressément comprises dans l’offre acceptée.

Les dommages, défauts préexistants, traces d’usure, moisissures profondes, réparations et travaux ne relevant pas du nettoyage ne sont pas couverts.

La garantie ne s’applique pas si l’état du logement a été modifié après le nettoyage, notamment par une nouvelle occupation, un déménagement, des travaux ou une utilisation des installations.

La présence de CCB CleanCare lors de l’état des lieux n’est comprise que lorsqu’elle est expressément mentionnée dans l’offre.

Les jours ouvrables correspondent au lundi au vendredi, hors jours fériés applicables au lieu de l’intervention.

La présente garantie prévaut, pour les prestations de fin de bail concernées, sur le délai général de réclamation de 48 heures prévu à l’article 8.

Le présent addendum s’applique aux mandats confiés par des entreprises, régies immobilières, propriétaires et autres clients professionnels. Il complète les conditions générales de CCB CleanCare.

Le mandat est considéré comme confirmé dès acceptation de l’offre par écrit, par e-mail ou par tout autre moyen traçable. L’offre, la description de l’intervention, la checklist et les CGV font partie intégrante du mandat.

Le client garantit l’accès aux locaux au moment convenu. Les clés, badges ou codes d’accès sont traités avec soin et utilisés uniquement pour l’exécution du mandat. Toute perte ou difficulté d’accès doit être signalée immédiatement.

CCB CleanCare exécute les travaux avec soin, dans les délais convenus et selon le périmètre défini dans l’offre. L’intervention peut être réalisée par ses propres collaborateurs ou auxiliaires. CCB CleanCare reste responsable de la bonne exécution de la prestation.

Selon le mandat, CCB CleanCare peut établir une checklist, des photos avant/après ou une brève documentation d’intervention. Cette documentation sert au contrôle qualité et à la traçabilité des prestations effectuées.

Les réclamations concernant les prestations de nettoyage visibles doivent être signalées dans les 48 heures suivant la remise ou la fin de l’intervention. Les réclamations justifiées sont corrigées, après accord, par une retouche appropriée. Les dommages matériels ou de surface doivent être signalés immédiatement dès leur constatation. Pour un nettoyage de fin de bail avec garantie de remise des clés expressément incluse dans l’offre, les délais spécifiques prévus dans les CGV s’appliquent et prévalent sur le délai de 48 heures ci-dessus.

CCB CleanCare peut refuser ou interrompre une intervention si l’accès à l’objet n’est pas possible, si des risques sanitaires ou sécuritaires sont constatés (p. ex. insalubrité présentant un risque pour la santé, présence de nuisibles, installations électriques endommagées, produits dangereux) ou si l’exécution ne peut avoir lieu en toute sécurité dans les conditions rencontrées. Le client en est informé sans délai.

Le délai de paiement est défini dans l’offre. Sauf accord contraire, le délai de paiement pour les clients professionnels est généralement de 10 à 30 jours nets dès la date de facture.

Pour les mandats récurrents, la fréquence, la durée, le prix et le délai de résiliation sont définis dans l’offre ou dans un accord séparé. Sans accord particulier, un mandat récurrent peut être résilié par écrit avec un délai raisonnable.

CCB CleanCare traite de manière confidentielle les informations relatives aux locataires, propriétaires, objets, clés, codes d’accès, photos et processus internes. Ces informations sont utilisées uniquement pour l’exécution du mandat et ne sont pas transmises à des tiers sans motif valable.

CCB CleanCare est assuré en responsabilité civile. Une copie de l’attestation d’assurance est fournie sur demande. La responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés comme ayant été causés par CCB CleanCare. Sont notamment exclus les dommages préexistants, l’usure normale, les défauts cachés, les matériaux inadaptés ou les dommages sans lien direct avec l’intervention de nettoyage.

Les interventions urgentes ou à court délai sont réalisées selon disponibilité. Selon le délai, l’organisation, le déplacement ou la priorité du mandat, un supplément d’urgence peut être appliqué, à condition d’être communiqué avant l’intervention.

Le présent addendum s’applique avec les conditions générales de CCB CleanCare. En cas de contradiction entre les conditions générales et le présent addendum, les dispositions de cet addendum prévalent pour les clients professionnels.